Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : Juin 2025
Les présentes conditions d’utilisation (les “Conditions”) s’appliquent à votre utilisation du
site internet Mecanicus (le "Site"), des autres applications et outils, et de tous services connexes (collectivement les “Services”) fournis par Mecanicus SAS, 8409043434600029, dont le siège social est situé 27, Avenue Jean Moulin, 75014 Paris, France, une société dûment constituée et organisée sous le droit français (“Mecanicus”). En accédant et/ou en utilisant nos Services, vous confirmez ainsi que vous avez lu et acceptez d’être lié par les Conditions. Si vous avez entre 13 et 18 ans, vous reconnaissez par les présentes que votre tuteur légal a lu les présentes Conditions et que vous êtes lié par celles-ci. Mecanicus peut modifier les Services à tout moment, par exemple en ajoutant ou en supprimant des fonctions ou en interrompant les Services. De plus, Mecanicus se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Nous vous informerons par courriel 30 jours à l’avance de toute modification majeure apportée aux Conditions, mais nous vous conseillons de consulter régulièrement la dernière version. Toute utilisation continue par vous des Services après la notification des Conditions modifiées constitue votre acceptation de ces Conditions.
1. Objet des Services
Pour l’application des présentes Conditions, le terme « Contenu » désigne tout élément tel que images, vidéos, textes, sons, commentaires, ou tout autre contenu pouvant être publié, généré ou partagé sur les Services par les utilisateurs. Les Services proposés par Mecanicus s’articulent autour de l’univers automobile et consistent principalement à vous offrir : une encyclopédie collaborative Autopedia qui recense, sous forme de fiches, l’ensemble des informations disponibles sur différents modèles automobiles. Concernant Autopedia, les contenus accessibles via les Services sont soumis à une licence open source. Vous pouvez les réutiliser librement dans le respect des termes de cette licence. Vous pouvez également contribuer en soumettant des commentaires ou des demandes de modification. À ce titre, vous êtes seul responsable de tout Contenu issu de votre contribution, notamment si celle-ci comporte des informations inexactes ou inappropriées. En acceptant ces Conditions, Mecanicus vous accorde un droit personnel, non exclusif, non transférable, non susceptible de sous-licence et limité d’accéder et d’utiliser les Services pour vos besoins privés uniquement, sous réserve du respect des présentes Conditions. Vous reconnaissez que, bien que Mecanicus vous donne accès à ses Services, il vous appartient d’obtenir les permis de conduire ou autres autorisations nécessaires pour conduire un véhicule dans tout lieu présenté ou référencé sur nos Services.
2. Contenu
Mecanicus accorde une grande importance au respect d’autrui et à l’originalité des créations. Lorsque vous utilisez nos Services – que ce soit Autopedia ou toute autre fonctionnalité – vous pouvez générer et partager du contenu avec d’autres utilisateurs. En utilisant nos Services, vous vous engagez à ce que tout contenu que vous envoyez, téléchargez, communiquez, transmettez ou rendez disponible :soit exact, sincère et ne soit pas trompeur ; ne contienne pas d’éléments menaçants, diffamatoires, dénigrants, pornographiques, offensants, racistes, discriminatoires, injurieux, calomnieux ou autrement illicites ou inappropriés ; ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d’auteur), au droit à l’image ou à la vie privée d’un tiers, et ne viole pas d’autres droits de tiers ; ne divulgue pas d’informations que vous n’êtes pas légalement autorisé à partager (informations confidentielles ou privilégiées) ; ne contienne aucune publicité non sollicitée ou non autorisée, aucun matériel promotionnel, spam, chaînes de lettres, systèmes pyramidaux ou toute autre forme de sollicitation non autorisée ; ne contienne aucun virus, logiciel malveillant ou toute technologie susceptible de nuire aux Services, à Mecanicus ou à ses utilisateurs. Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez sur les Services. Mecanicus ne saurait être tenue responsable de la nature illicite, préjudiciable ou attentatoire aux droits des tiers de votre contenu. En cas de réclamation ou d’action de tiers, ou de condamnation de Mecanicus liée à votre contenu, vous vous engagez à indemniser intégralement Mecanicus, y compris les frais de justice et d’avocat. Si vous constatez la présence d’un contenu qui contrevient à ces règles, ou une utilisation abusive des Services, nous vous invitons à nous en informer à l’adresse :
[email protected]. Mecanicus n’est pas tenue à une obligation générale de surveillance et ne modère pas le contenu avant publication. Toutefois, Mecanicus se réserve le droit, à sa seule discrétion, de retirer tout contenu qui violerait les présentes conditions ou la législation en vigueur. En cas de notification de contenu manifestement illicite, Mecanicus pourra procéder à son retrait sans préavis. Mecanicus ne saurait être tenue responsable de la suppression ou de la perte de tout contenu. Enfin, si le contenu que vous publiez est protégé par des droits de propriété intellectuelle, vous accordez à Mecanicus une licence non exclusive, mondiale, gratuite et pour la durée légale des droits d’auteur, permettant de reproduire, représenter, modifier, traduire et diffuser ce contenu, sur tout support, dans le cadre de l’exécution des Services ou de leur promotion auprès du public ou de nos partenaires.
3. Conduite de l’utilisateur
Afin de garantir l’intégrité des Services et une expérience optimale pour tous, vous vous engagez à respecter les règles suivantes lors de l’utilisation des Services :
- Âge minimum : Vous devez avoir au moins treize (13) ans pour utiliser les Services.
- Usage privé : Vous acceptez d’utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales (vente, promotion ou commercialisation de biens ou de services interdits).
- Droits sur le contenu : Vous ne publiez que du contenu dont vous détenez les droits de propriété intellectuelle nécessaires à la publication sur les Services.
- Authenticité des informations : Vous vous engagez à ne pas utiliser le nom ou l’adresse e-mail d’une autre personne ou entité lors de l’utilisation des Services.
- Sécurité des Services : Vous vous engagez à ne pas décompiler, contourner, désactiver ou interférer avec les mesures de sécurité ou les fonctionnalités techniques des Services.
- Respect des droits de propriété : Vous ne devez pas supprimer ou modifier les mentions de droits d’auteur ou tout autre avis de propriété figurant sur les Services. Les Services constituent un système de traitement automatisé de données : Tout accès ou maintien frauduleux à ce système est strictement interdit et sanctionné pénalement. Il en va de même pour toute tentative d’entrave, d’altération du fonctionnement, d’introduction de virus, ou de modification non autorisée des données. Vous vous interdisez également d’extraire et/ou de réutiliser, de façon substantielle ou systématique, tout ou partie du contenu des Services sans l’autorisation écrite préalable de Mecanicus, sauf exception prévue par les présentes Conditions.
4. Protection des données
Lorsque vous utilisez nos Services, vous nous communiquez des informations qui peuvent constituer des données personnelles au sens de la législation applicable. Mecanicus agit en qualité de responsable du traitement de vos données personnelles. En utilisant nos Services, vous acceptez la collecte, l’utilisation et, le cas échéant, le partage de vos données personnelles conformément à notre
Politique de confidentialité, que nous vous invitons à lire attentivement. Si vous autorisez nos Services à interagir avec des plateformes tierces (telles que des réseaux sociaux), vous nous permettez également d’accéder et d’utiliser certaines informations partagées par ces tiers, dans le respect des autorisations que vous avez accordées. Nous vous recommandons de consulter les conditions générales et politiques de confidentialité de ces tiers afin de comprendre quelles données peuvent être transmises à Mecanicus. Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée dans notre
Politique de confidentialité.
5. Cookies
Lorsque vous visitez ou interagissez avec nos Services, Mecanicus ou nos fournisseurs de services autorisés utilisent des témoins pour stocker certains types de renseignements pour chaque fois que vous visitez ou interagissez avec nos Services. En acceptant ces Conditions, vous acceptez que Mecanicus utilise les cookies conformément à notre
Politique de confidentialité.6. NEWSLETTER ET DONNÉES PERSONNELLES
Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de la newsletter de Mecanicus. Un lien de désinscription est inclus dans chaque communication électronique que vous recevez. Conformément à la législation en vigueur, vous avez également le droit de demander la suppression de vos données personnelles. Pour toute demande concernant la newsletter ou la suppression de vos données, veuillez envoyer un email à
[email protected]. Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais.
7. Responsabilité et indemnisation
Les Services sont réservés à un usage strictement privé et personnel de chaque utilisateur. Mecanicus ne saurait être tenue responsable envers vous de tout dommage indirect résultant de votre utilisation des Services, notamment en cas de perte de données, d’opportunités, de réputation, ou d’impossibilité d’accéder aux Services, ainsi que de toute défaillance, erreur ou interruption des Services, ou de l’utilisation des éléments ou contenus présents sur les Services. Rien dans les présentes Conditions n’exclut ou ne limite la responsabilité de Mecanicus en cas de décès ou de blessures corporelles résultant de sa négligence, de sa fraude ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi. En tout état de cause, la responsabilité globale de Mecanicus au titre des Services ou des présentes Conditions ne pourra excéder un montant total de 100 euros, sauf disposition légale impérative contraire. Vous vous engagez à indemniser Mecanicus, ses partenaires, sociétés affiliées, dirigeants, employés et mandataires, et à les dégager de toute responsabilité en cas de réclamation, perte, responsabilité, dépense ou dommage résultant de votre violation des présentes Conditions. En tant que consommateur, vous bénéficiez des droits prévus par les lois et règlements obligatoires en matière de protection des consommateurs. Les présentes Conditions n’ont pas vocation à limiter ou modifier ces droits, ni à vous imposer une responsabilité supérieure à celle prévue par la législation applicable.
8. Exonération de garantie
Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation des Services se fait à vos propres risques. Sauf disposition contraire expressément prévue dans les présentes Conditions, les Services sont fournis « en l’état » et « selon la disponibilité ». Mecanicus décline toute garantie, expresse ou implicite, concernant les Services, notamment, sans s’y limiter, toute garantie d’exactitude, de fiabilité, d’absence de contrefaçon, d’adéquation à un usage particulier, de continuité, de sécurité ou de fonctionnement ininterrompu des Services.
9. Cession
Mecanicus peut proposer, directement ou indirectement, des liens vers des sites, applications ou services tiers, ou permettre l’accès à des services tiers via ses propres Services. Mecanicus n’exerce aucun contrôle sur ces services tiers et ne saurait en aucun cas garantir ou être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leur sécurité, de leur fonctionnement, ni des transactions que vous pourriez y effectuer. L’accès et l’utilisation de ces services tiers relèvent de votre seule responsabilité et sont soumis aux conditions générales et politiques de confidentialité propres à chaque tiers. Nous vous recommandons de lire attentivement ces documents, qui constituent un accord contractuel entre vous et le tiers concerné. Mecanicus décline toute responsabilité pour tout dommage ou préjudice, direct ou indirect, résultant de l’utilisation de services tiers accessibles via ses Services.
10. Propriété intellectuelle
Mecanicus vous concède un droit d’accès et d’utilisation gratuit, personnel, non exclusif et non transférable des Services, exclusivement pour votre usage privé et non commercial, dans le respect des présentes Conditions. L’architecture des Services, ainsi que l’ensemble des marques, logos, slogans, noms de domaine, bases de données, logiciels, contenus et tous autres éléments composant les Services (ci-après les « Éléments Protégés ») sont la propriété exclusive de Mecanicus ou de ses partenaires. Les présentes Conditions n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle sur les Services ou les Éléments Protégés à votre bénéfice. Toute utilisation, reproduction, représentation, transmission, commercialisation, adaptation ou création d’œuvres dérivées à partir des Éléments Protégés, sans l’accord écrit préalable de Mecanicus, est strictement interdite et pourra être sanctionnée au titre de la contrefaçon. Par dérogation à ce qui précède, les fiches d’information de l’encyclopédie, rédigées par la communauté, sont mises à disposition sous licence open source. Leur réutilisation est donc autorisée dans le respect des termes de la licence applicable.
11. Intégralité de l’accord
Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de Confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Mecanicus concernant votre utilisation des Services et remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral, relatif au même objet. Sous réserve des dispositions impératives du droit applicable, si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions devait être déclarée invalide, nulle ou inapplicable, cette disposition sera réputée modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre valide et applicable, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions des Conditions.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de différend, vous vous engagez à contacter directement Mecanicus afin de rechercher une solution amiable. En cas d’échec de cette démarche, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site :
http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Sous réserve des dispositions impératives applicables, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige, controverse ou réclamation découlant des présentes Conditions ou en relation avec celles-ci.
MENtions légales
Le Site est édité par la société par actions simplifiée MECANICUS (la « Société »), au capital de 1.362 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 840 904 043, dont le siège social est situé au 27, Avenue Jean Moulin, 75014 Paris, France – Téléphone : 06 13 57 36 03. Le directeur de la publication est Monsieur Quentin Leblond. Le Site est hébergé par Infomaniak Network SA, dont le siège social est situé au 25, Rue Eugène-Marziano, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse – Téléphone : +41 22 820 35 44.